Conseil Municipal du 02 décembre 1985



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
85-209ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 10.000 F "ESPOIR COLOMBIE". - Délibération - (sans annexe)
85-210INFORMATION SUR LE LANCEMENT DE LA SOUSCRIPTION DU LIVRE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL. - Délibération - (sans annexe)
85-211AUTORISATION A DEFENDRE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)
85-212GARANTIE MUTEX - AVENANT AU CONTRAT. - Délibération - (sans annexe)
85-213TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'OUVRIER D'ENTRETIEN DE LA VOIE PUBLIQUE EN UN EMPLOI D'AIDE OUVRIER PROFESSIONNEL AU SERVICE REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
85-214MISE A DISPOSITION DE LOCAUX SPORTIFS A CERTAINS ETABLISSEMENTS SCOLAIRES - CONVENTION D'OCCUPATION - Délibération - (sans annexe)
85-215POLICE AUTO N° 406.570 L RENAULT 4 - 8701 JT 69 - Délibération - (sans annexe)
85-216MISE EN LOCATION LOGEMENT 586 RUE DE THIZY - Délibération - (sans annexe)
85-217LOYER DU CENTRE DES IMPOTS. REVISION TRIENNALE. - Délibération - (sans annexe)
85-218ACQUISITION PROPRIETE CARRET, 177, 183, RUE PORQUEROLLES. - Délibération - (sans annexe)
85-219TARIFS MINI-CRECHE - RECOURS EN CONSEIL D'ETAT - DESIGNATION D'UN AVOCAT - Délibération - (sans annexe)
85-220CONVENTION AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DE LA MINI-CRECHE MUNICIPALE 630 RUE DE BELLE-ROCHE - Délibération - (sans annexe)
85-221CREATION D'UN POSTE DE TUC AUX SERVICES TECHNIQUES POUR UNE ACTION DE MAITRISE DE L'ENERGIE - Délibération - (sans annexe)
85-222APPROBATION D'UN CONTRAT D'ACTION DE PREVENTION ENTRE LE CONSEIL COMMUNAL DE PREVENTION ET LE CONSEIL NATIONAL DE PREVENTION - Délibération - (sans annexe)
85-223CREATION D'UN STATIONNEMENT PAYANT. NORD RUE DES FAYETTES (ENTRE IMP. BERTHIER ET RUE DE L'ARC). PARKING PROVISOIRE RUE DES FAYETTES. - Délibération - (sans annexe)
85-224INTERVENTION DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX POUR LA GESTION DE LA VOIRIE CLASSEE D'INTERET DISTRICAL - CONVENTION AVEC LE DISTRICT - Délibération - (sans annexe)
85-225EXTENSION DES ANTENNES DE BRANCHEMENTS DU RESEAU DE CHALEUR -MAITRISE D'OEUVRE PAR LES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX - CONVENTION AVEC SOTRAIVAL - Délibération - (sans annexe)
85-226REPRESENTANTS DE VILLEFRANCHE AU L.E.P. ET AU L.E.T. LOUIS ARMAND - Délibération - (sans annexe)
85-227INFORMATIQUE POUR TOUS INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - Délibération - (sans annexe)
85-228TRANSFORMATION DE DEUX EMPLOIS D'ATTACHE EN ATTACHE PRINCIPAL, ET D'UN EMPLOI D'ADJOINT TECHNIQUE EN ADJOINT TECHNIQUE CHEF. - Délibération - (sans annexe)
85-230DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR UN EMPLOI D'AGENT DE BUREAU DACTYLOGRAPHE AU SERVICE ADMINISTRATIF - Délibération - (sans annexe)
85-231DETERMINATION DU MODE DE RECRUTEMENT POUR UN EMPLOI DE CONDUCTEUR POIDS LOURDS SERVICE REGIE MUNICIPALE - Délibération - (sans annexe)
85-232AVENANT AU CONTRAT D'EMBAUCHE DE MME CHANTAL GUTIERREZ - TRAVAIL A TEMPS PARTIEL - Délibération - (sans annexe)
85-233RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'EMBAUCHE DE MADAME GISELE BRAILLON REDACTEUR CONTRACTUELLE - Délibération - (sans annexe)
85-234ATTRIBUTION DE LA PRIME D'ANALYSTE A MLLE JOELLE FRONTIERE - Délibération - (sans annexe)
85_229TRANSFORMATION D'UN EMPLOI D'AGENT DE DESINFECTION EN UN EMPLOI D'OUVRIER PROFESSIONNEL 2EME CATEGORIE AU BUREAU MUNICIPAL D'HYGIENE. - Délibération - (sans annexe)